Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridique entre vous et Dpdf concernant l’utilisation de notre site (dpdf.com), de nos applications et services associés (collectivement, les « Services »). En utilisant les Services, vous acceptez ces Conditions.

Utilisation des Services

Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via votre compte. En cas d’activité suspecte, contactez‑nous immédiatement. Il est interdit de :

• Partager vos identifiants avec des tiers
• Utiliser le compte d’autrui
• Fournir des Services aux moins de 13 ans sans consentement parental

Règles d’utilisation

En utilisant les Services, vous devez :

• Utiliser les Services de manière légale et conforme
• Respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui
• Ne pas envoyer de spam ni de malwares
• Ne pas perturber ou tenter de perturber les Services
• Ne pas contourner nos mesures de sécurité
• Ne pas pratiquer la rétro‑ingénierie des Services

Données et confidentialité

Sécurité des données

Nous appliquons des mesures de sécurité de l’état de l’art :

• Chiffrement TLS en transit ; chiffrement au repos
• Contrôles d’accès stricts et authentification multi‑facteur
• Audits et tests d’intrusion réguliers
• Formation sécurité et accords de confidentialité pour les employés
• Déchiffrement temporaire uniquement pendant le traitement
• Suppression sécurisée des données après suppression des fichiers

Stockage des données

Nous traitons et stockons principalement les données dans l’UE/EEE. En cas de transferts transfrontaliers, nous respectons les lois applicables et appliquons des garanties équivalentes.

Services payants

Tarifs et paiements

• Tarifs : Consultez la page tarifs du site
• Modifications : Préavis de 30 jours avant toute modification
• Renouvellement : Les abonnements se renouvellent automatiquement ; résiliables à tout moment
• Paiements : Traitement sécurisé et chiffré des informations de paiement

Remboursements

Sauf exigence légale, les remboursements ne sont généralement pas proposés. Les résiliations prennent effet au prochain cycle de facturation. Contactez le support pour les cas particuliers.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Accès
• Rectification
• Effacement
• Limitation
• Portabilité
• Opposition

Propriété intellectuelle

Contenu de l'Utilisateur

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous téléchargez. Vous nous accordez les licences nécessaires pour fournir les Services.

Contenu du Service

Les droits de propriété intellectuelle sur les logiciels, designs, documentation et autres matériels au sein des Services nous appartiennent. Vous ne pouvez pas les copier, modifier ou distribuer sans autorisation.

Responsabilité et garanties

Garantie du service

Les Services sont fournis « en l’état », avec une amélioration continue de la qualité.

Limitation de responsabilité

Sauf faute intentionnelle ou négligence grave, notre responsabilité est limitée. Le plafond d’indemnisation correspond aux frais de service payés au cours des trois derniers mois. Nous n’assumons pas les pertes indirectes.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les Services et ces Conditions. En cas de modification substantielle :

• Avis publié sur le site
• Notification par email aux utilisateurs enregistrés
• Préavis de 30 jours

Continuer à utiliser les Services après la publication des modifications signifie que vous acceptez les nouvelles Conditions.

Résiliation

Modalités

• Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment
• Nous pouvons résilier les Services pour violation des Conditions ou autres raisons
• Certaines Conditions resteront en vigueur après la résiliation

Effets

Après la résiliation des Services :

• Vous devez sauvegarder tout contenu important
• Nous conserverons les données nécessaires conformément à la loi et les supprimerons en toute sécurité après la période de conservation

Dispositions diverses

Accord Complet

Ces Conditions constituent l'accord complet entre les deux parties, remplaçant tous les accords oraux ou écrits antérieurs.

Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions.

Nous contacter

Pour toute question :

• Email : [email protected]
• Délais : demandes générales sous 3 jours ouvrés ; urgences avec réponse initiale sous 24 heures ; droits en matière de données personnelles sous 30 jours